“UNIR NOS FORCES POUR SAUVER NOS PETITES ENTREPRISES”
Avec le concours de la Région Pays de la Loire, le Département de la Sarthe, la Banque des Territoires et la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe unissent leurs forces et moyens dans le cadre de l’élaboration d’un dispositif : le Fonds Territorial Résilience. L’objectif de cette aide est de répondre aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, entrepreneurs pour permettre d’assurer les dépenses essentielles au maintien et/ou à la reprise d’activité. Tous les acteurs sont engagés pour ne laisser aucune activité de côté. Ainsi, le programme Résilience s’adresse à toutes les structures qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité mis en œuvre par le Gouvernement. Les entreprises éligibles au fonds de solidarité volet I et au volet II ne peuvent y prétendre.
LES NOUVEAUTÉS
- 1. Le cumul avec le Fonds National de Solidarité (FNS) est dorénavant possible ;
- 2. Justifier d’une cessation de paiement sous 60 jours ne sera plus nécessaire ;
- 3. Les jeunes entreprises créées au 1emars 2019 deviennent éligibles ;
- 4. Accéder au Fonds Résilience sera possible jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- 5. Eligibilité des entreprises employant 20 salariés concernées par les mesures du plan de relance en faveur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport ;
- 6. L’aide pourra attendre 20 000 € pour les secteurs mentionnés au 5/.
PLUSIEURS TRANCHES SELON LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Le fonds Résilience prend la forme d’une avance remboursable forfaitaire, sous réserve des crédits disponibles, en utilisant le CA du dernier exercice clos (2019 ou à défaut, ou 2018). L’avance remboursable se décompose comme suit :
- 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT ;
- 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT ;
- 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT
- 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT à 2 000 000 € HT et employant jusqu’à 20 salariés inclus (en fonction de la réglementation nationale relative au fonds de solidarité national dans le cadre des mesures du plan de relance en faveur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport…)
QUELLE ÉLIGIBILITÉ LES ENTREPRISES ?
- Les Micro-entreprises et PME répondant à la définition européenne des PME et employant jusqu’à 10 salariés ETP inclus au 1er janvier 2020, quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle…) d’un chiffre d’affaire égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes
- Pour le secteur de l’économie, sociale et solidaire, les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande
- Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles
- Immatriculées en région Pays de la Loire au 1er janvier 2020
- Indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés inclus (ETP).
- Les autoentrepreneurs sans salariés sont éligibles au fonds Résilience.
- Le Fonds Territorial Résilience est désormais compatible avec le fonds national de solidarité (cf. nouveau règlement en bas de page)
Source : Règlement d’intervention (téléchargeable dans la dernière partie)
Ne sont pas éligibles au fonds :
- Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement ; redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;
- Les entreprises ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
- Les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques à l’exception des agences immobilières ;
- Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée
Source : Règlement d’intervention (téléchargeable dans la dernière partie)
COMMENT CA SE PASSE ?
L’instruction des dossiers du fonds Résilience est réalisée par les services de la Région Pays de la Loire, de manière dématérialisée sur la plateforme : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/. Elle sera opérationnelle le lundi 27 avril 2020. La date de versement de l’aide se fait sous 3 semaines. La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2020. Les demandes sont instruites par voie dématérialisée, toutefois le service de la mission économique reste mobilisé pour vous donner de plus amples informations sur le fonds Résilience (et les documents à fournir) et tout autre dispositif d’aide.
Le remboursement des montants se fera en deux temps. Le remboursement des sommes avancées se fera aux dates suivantes : 50% du montant au 1er juillet 2022 et 50% du montant restant au 1er juillet 2023.
CUMUL DES AIDES
Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise ou groupe d’entreprises au sens de l’entreprise unique telle que définie par le règlement de minimis. L’attribution du fonds résilience est cumulable avec d’autres aides à savoir les autres dispositifs économiques de la Région Pays de la Loire sous réserve des dispositions de la réglementation européenne et nationale en matière d’aides publiques. Le cumul du fonds Résilience avec le prêt garanti par l’Etat (PGE) et autres prêts est possible mais pour cela, l’entreprise doit attester d’une cessation de paiement dans les 60 jours à compter du 12 mars 2020.
INFORMATIONS ET DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Règlement d’intervention du fonds : TÉLÉCHARGER
Communiqué de presse du président de la Communauté de Communes : TÉLÉCHARGER
Pour tout contact : 0 800 100 200 (numéro vert) ou resilience@paysdelaloire.fr
Site de la Région Pays La Loire : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FONDS
Pour déposer un dossier : PLATEFORME DE DÉPÔT DE DOSSIER (opérationnelle à compter lundi 27 avril 2020)
La mission économique reste à votre disposition si besoin
mission.economique@sablesursarthe.fr
